Acquisition de la rue King: renseignements et réponses à vos questions

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La Ville de Fredericton saisit l’occasion de transformer un de ses terrains vacants les plus importants et les plus en vue de son centre-ville en un moteur de croissance économique et culturelle pour la ville et la région. Voici quelques renseignements sur ce projet phare et des réponses à vos questions (ci-dessous).

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Ville ont récemment conclu qu’il était essentiel de trouver un emplacement au centre-ville où construire un nouveau palais de justice. Cette décision a conduit le conseil municipal à acheter le terrain situé à l’angle sud-ouest des rues King et Regent à Commercial Properties Limited (voir la carte).

Le terrain est divisé en trois parcelles :

- Parcelle intérieure King : Il s’agit de l’emplacement proposé pour le nouveau palais de justice. La parcelle sera cédée au gouvernement du Nouveau-Brunswick qui y construira le palais de justice.

- Parcelle King-Regent : Cette parcelle d’angle pourrait accueillir le nouveau centre des arts de la scène.

- Parcelle Brunswick : Cette parcelle serait destinée à des usages commerciaux et résidentiels de haute densité. Un droit de passage sera prévu pour permettre l’accès à l’arrière des édifices des trois parcelles (ou des nouveaux aménagements).

La transaction devrait être conclue à la mi-août. Le gouvernement souhaite commencer cet automne la construction du nouveau palais de justice.

Quels avantages en tirera la municipalité?

  • Il s’agit d’un investissement considérable, qui n’arrive qu’une fois par génération. Ce projet comble un vide au centre-ville. Actuellement, c’est un terrain de stationnement.
  • Le palais de justice, fréquenté chaque jour quelque 160 employés en plus des visiteurs, continuera d’être un point d’ancrage économique dans le centre-ville en pleine croissance de Fredericton. Sa présence stimulera la fréquentation des restaurants, bars, magasins, salles de spectacle et autres entreprises.
  • L’augmentation du nombre d’entreprises et de personnes contribuera à la vitalité du centre-ville, ce qui en fera une destination encore plus attrayante.
  • En plus du nouveau palais de justice, l’accord ouvre la voie à quatre autres projets : l’édification d’un nouveau centre des arts de la scène, la reconversion du site actuel du Playhouse, la construction d’édifices à usage mixte de haute densité et le réaménagement du palais de justice existant.

Comment ce projet s’inscrit-il dans les plans de croissance de la ville?

Ce projet répond à bon nombre des objectifs communautaires énoncés dans Imagine Fredericton, un plan exhaustif dont s’est doté la municipalité quelques années après avoir écouté ce que les citoyens souhaitaient pour leur ville :

  • Renforcer et diversifier l’économie
  • Accroître la richesse et la diversité culturelles
  • Dynamiser le centre-ville et le bord du fleuve
  • Promouvoir le développement durable et l’efficacité

Comment s’est produit cet accord transactionnel?

  • Le projet s’appuie sur la relation solide et positive que la Ville de Fredericton entretient avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • En collaboration avec le gouvernement, la municipalité a trouvé un emplacement au centre-ville pour le nouveau palais de justice, dans les limites du budget établi par son partenaire provincial. Pour relever ce défi, les deux ordres de gouvernement ont misé sur une approche tournée vers l’avenir: Le gouvernement provincial paiera la valeur marchande du terrain qu’il achètera à la municipalité. En retour, la Ville de Fredericton accepte d’assouplir certaines exigences en matière de réglementation municipale et de frais de permis. Elle s’est également engagée à céder pour 1 $ un terrain au gouvernement provincial pour la construction d’une nouvelle école dans un des secteurs de croissance déterminés dans son plan municipal.
  • Ce partenariat intergouvernemental novateur permet la construction du palais de justice dans l’endroit bien en vue qu’il mérite et donne naissance à un nouveau modèle de partenariat visant à implanter des écoles aux bons endroits, conformément aux plans de croissance municipaux.

Quels sont les détails de l’accord?

  • La Ville de Fredericton achètera le terrain pour 8 250 000 $ (plus TVH) et revendra immédiatement la parcelle King au gouvernement provincial pour environ 2,4 millions. En plus du montant de la vente, la municipalité percevra annuellement pour 1 million de dollars d’impôts fonciers provenant du palais de justice une fois qu’il sera construit (le gouvernement du N.-B. fera l’acquisition du terrain d’Énergie NB situé plus à l’est rue King dans le cadre d’une transaction distincte).
  • La municipalité finance le projet par des emprunts à long terme sur une période de 20 ans. Une demande a été déposée auprès de la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités, qui l’entendra le 27 juillet. On estime que le paiement de la dette sera de 490 000 $, mais tout dépendra des taux d’intérêt au moment de l’emprunt.

Quelle est l’analyse de rentabilisation?

  • Le paiement annuel du prêt sur le solde approximatif de 6 millions du prix d’achat (après le paiement du gouvernement du N.-B.) sera de 490 000 $ par année. Une fois que les revenus prévus de 240 000 $ auront été déduits de ce montant, la Ville de Fredericton devra assumer 250 000 $, somme qui sera couverte par son budget annuel et qui ne tient pas compte de l’impôt foncier qu’elle percevra une fois le palais de justice construit.
  • La Ville de Fredericton aura aussi la possibilité de vendre directement deux parcelles à des fins d’aménagement. Une fois construits, ces aménagements potentiels pourraient générer des revenus d’impôt foncier annuel de l’ordre d’un million de dollars. Le projet pourrait même aider à libérer le potentiel de revenus d’autres aménagements.
  • L’accord transactionnel n’aura pas d’incidence sur la facture d’impôt foncier des citoyens. À long terme, il augmentera l’assiette fiscale de la municipalité, ce qui constitue sa priorité stratégique.
  • Le projet augmentera également les revenus de Downtown Fredericton Inc. grâce à la taxe sur la zone d’amélioration des affaires qui appuie également les entreprises du centre-ville.

La vente est-elle assortie de conditions?

  • La municipalité accepte de limiter l’aménagement de la parcelle King-Regent à un centre des arts de la scène ainsi qu’au stationnement nécessaire. L’accord est d’une durée de 50 ans.
  • Malgré cela, la municipalité peut continuer à louer l’édifice existant et à utiliser la parcelle pour le stationnement aussi longtemps qu’elle le souhaite. La possibilité d’autres usages ne pourra être envisagée qu’avec le consentement écrit du vendeur.
  • Au bout des 50 années visées par l’accord, il sera possible d’utiliser sans consentement la parcelle pour « d’autres usages publics ou institutionnels » relevant de n’importe quel ordre de gouvernement ou pour des intérêts du secteur à but non lucratif.
  • À défaut de la construction d’un centre des arts de la scène ou de l’aménagement de la parcelle Brunswick, le vendeur conserve un droit de première offre pour racheter le terrain à la Ville et un droit de premier refus si la Ville vend le terrain à un tiers. Le vendeur rachèterait le terrain pour un montant équivalent à celui que la Ville aura payé.

Quelles sont les conséquences pour le futur centre des arts de la scène?

Cet accord historique offre la possibilité de revenir à l’emplacement qui avait été initialement privilégié pour le centre des arts de la scène. On évite ainsi une fermeture prolongée qui aurait des répercussions économiques néfastes sur le centre-ville. Le processus de conception a tenu compte de ce changement possible et les phases portant spécifiquement sur le site ne débuteront pas avant la décision définitive. La Ville de Fredericton et le conseil d’administration du Playhouse travailleront de concert pour déterminer la meilleure façon de procéder.

Que va-t-il advenir de l'actuel palais de justice?

Le palais de justice et le terrain sur lequel il se trouve appartiennent au gouvernement du Nouveau-Brunswick. C’est donc à lui de décider de ce qu’il adviendra des lieux.

Actuellement, le terrain est un stationnement très apprécié des clients du marché Boyce. Où pourront-ils se garer maintenant?

À court et moyen terme, il y aura peu d’effet sur la situation du stationnement le samedi matin. À plus long terme, cependant, le conseil d’administration du marché et la municipalité devront discuter de la manière d’aménager des places de stationnement pour le marché. Il est également vrai, cependant, que, à titre de marché urbain, le marché Boyce profitera de plus en plus de la densification du centre-ville, c’est-à-dire que sa clientèle, de plus en plus encline à vivre au centre-ville, viendra davantage à pied, en vélo, en patins, en autobus, etc.

La Ville de Fredericton saisit l’occasion de transformer un de ses terrains vacants les plus importants et les plus en vue de son centre-ville en un moteur de croissance économique et culturelle pour la ville et la région. Voici quelques renseignements sur ce projet phare et des réponses à vos questions (ci-dessous).

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et la Ville ont récemment conclu qu’il était essentiel de trouver un emplacement au centre-ville où construire un nouveau palais de justice. Cette décision a conduit le conseil municipal à acheter le terrain situé à l’angle sud-ouest des rues King et Regent à Commercial Properties Limited (voir la carte).

Le terrain est divisé en trois parcelles :

- Parcelle intérieure King : Il s’agit de l’emplacement proposé pour le nouveau palais de justice. La parcelle sera cédée au gouvernement du Nouveau-Brunswick qui y construira le palais de justice.

- Parcelle King-Regent : Cette parcelle d’angle pourrait accueillir le nouveau centre des arts de la scène.

- Parcelle Brunswick : Cette parcelle serait destinée à des usages commerciaux et résidentiels de haute densité. Un droit de passage sera prévu pour permettre l’accès à l’arrière des édifices des trois parcelles (ou des nouveaux aménagements).

La transaction devrait être conclue à la mi-août. Le gouvernement souhaite commencer cet automne la construction du nouveau palais de justice.

Quels avantages en tirera la municipalité?

  • Il s’agit d’un investissement considérable, qui n’arrive qu’une fois par génération. Ce projet comble un vide au centre-ville. Actuellement, c’est un terrain de stationnement.
  • Le palais de justice, fréquenté chaque jour quelque 160 employés en plus des visiteurs, continuera d’être un point d’ancrage économique dans le centre-ville en pleine croissance de Fredericton. Sa présence stimulera la fréquentation des restaurants, bars, magasins, salles de spectacle et autres entreprises.
  • L’augmentation du nombre d’entreprises et de personnes contribuera à la vitalité du centre-ville, ce qui en fera une destination encore plus attrayante.
  • En plus du nouveau palais de justice, l’accord ouvre la voie à quatre autres projets : l’édification d’un nouveau centre des arts de la scène, la reconversion du site actuel du Playhouse, la construction d’édifices à usage mixte de haute densité et le réaménagement du palais de justice existant.

Comment ce projet s’inscrit-il dans les plans de croissance de la ville?

Ce projet répond à bon nombre des objectifs communautaires énoncés dans Imagine Fredericton, un plan exhaustif dont s’est doté la municipalité quelques années après avoir écouté ce que les citoyens souhaitaient pour leur ville :

  • Renforcer et diversifier l’économie
  • Accroître la richesse et la diversité culturelles
  • Dynamiser le centre-ville et le bord du fleuve
  • Promouvoir le développement durable et l’efficacité

Comment s’est produit cet accord transactionnel?

  • Le projet s’appuie sur la relation solide et positive que la Ville de Fredericton entretient avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • En collaboration avec le gouvernement, la municipalité a trouvé un emplacement au centre-ville pour le nouveau palais de justice, dans les limites du budget établi par son partenaire provincial. Pour relever ce défi, les deux ordres de gouvernement ont misé sur une approche tournée vers l’avenir: Le gouvernement provincial paiera la valeur marchande du terrain qu’il achètera à la municipalité. En retour, la Ville de Fredericton accepte d’assouplir certaines exigences en matière de réglementation municipale et de frais de permis. Elle s’est également engagée à céder pour 1 $ un terrain au gouvernement provincial pour la construction d’une nouvelle école dans un des secteurs de croissance déterminés dans son plan municipal.
  • Ce partenariat intergouvernemental novateur permet la construction du palais de justice dans l’endroit bien en vue qu’il mérite et donne naissance à un nouveau modèle de partenariat visant à implanter des écoles aux bons endroits, conformément aux plans de croissance municipaux.

Quels sont les détails de l’accord?

  • La Ville de Fredericton achètera le terrain pour 8 250 000 $ (plus TVH) et revendra immédiatement la parcelle King au gouvernement provincial pour environ 2,4 millions. En plus du montant de la vente, la municipalité percevra annuellement pour 1 million de dollars d’impôts fonciers provenant du palais de justice une fois qu’il sera construit (le gouvernement du N.-B. fera l’acquisition du terrain d’Énergie NB situé plus à l’est rue King dans le cadre d’une transaction distincte).
  • La municipalité finance le projet par des emprunts à long terme sur une période de 20 ans. Une demande a été déposée auprès de la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités, qui l’entendra le 27 juillet. On estime que le paiement de la dette sera de 490 000 $, mais tout dépendra des taux d’intérêt au moment de l’emprunt.

Quelle est l’analyse de rentabilisation?

  • Le paiement annuel du prêt sur le solde approximatif de 6 millions du prix d’achat (après le paiement du gouvernement du N.-B.) sera de 490 000 $ par année. Une fois que les revenus prévus de 240 000 $ auront été déduits de ce montant, la Ville de Fredericton devra assumer 250 000 $, somme qui sera couverte par son budget annuel et qui ne tient pas compte de l’impôt foncier qu’elle percevra une fois le palais de justice construit.
  • La Ville de Fredericton aura aussi la possibilité de vendre directement deux parcelles à des fins d’aménagement. Une fois construits, ces aménagements potentiels pourraient générer des revenus d’impôt foncier annuel de l’ordre d’un million de dollars. Le projet pourrait même aider à libérer le potentiel de revenus d’autres aménagements.
  • L’accord transactionnel n’aura pas d’incidence sur la facture d’impôt foncier des citoyens. À long terme, il augmentera l’assiette fiscale de la municipalité, ce qui constitue sa priorité stratégique.
  • Le projet augmentera également les revenus de Downtown Fredericton Inc. grâce à la taxe sur la zone d’amélioration des affaires qui appuie également les entreprises du centre-ville.

La vente est-elle assortie de conditions?

  • La municipalité accepte de limiter l’aménagement de la parcelle King-Regent à un centre des arts de la scène ainsi qu’au stationnement nécessaire. L’accord est d’une durée de 50 ans.
  • Malgré cela, la municipalité peut continuer à louer l’édifice existant et à utiliser la parcelle pour le stationnement aussi longtemps qu’elle le souhaite. La possibilité d’autres usages ne pourra être envisagée qu’avec le consentement écrit du vendeur.
  • Au bout des 50 années visées par l’accord, il sera possible d’utiliser sans consentement la parcelle pour « d’autres usages publics ou institutionnels » relevant de n’importe quel ordre de gouvernement ou pour des intérêts du secteur à but non lucratif.
  • À défaut de la construction d’un centre des arts de la scène ou de l’aménagement de la parcelle Brunswick, le vendeur conserve un droit de première offre pour racheter le terrain à la Ville et un droit de premier refus si la Ville vend le terrain à un tiers. Le vendeur rachèterait le terrain pour un montant équivalent à celui que la Ville aura payé.

Quelles sont les conséquences pour le futur centre des arts de la scène?

Cet accord historique offre la possibilité de revenir à l’emplacement qui avait été initialement privilégié pour le centre des arts de la scène. On évite ainsi une fermeture prolongée qui aurait des répercussions économiques néfastes sur le centre-ville. Le processus de conception a tenu compte de ce changement possible et les phases portant spécifiquement sur le site ne débuteront pas avant la décision définitive. La Ville de Fredericton et le conseil d’administration du Playhouse travailleront de concert pour déterminer la meilleure façon de procéder.

Que va-t-il advenir de l'actuel palais de justice?

Le palais de justice et le terrain sur lequel il se trouve appartiennent au gouvernement du Nouveau-Brunswick. C’est donc à lui de décider de ce qu’il adviendra des lieux.

Actuellement, le terrain est un stationnement très apprécié des clients du marché Boyce. Où pourront-ils se garer maintenant?

À court et moyen terme, il y aura peu d’effet sur la situation du stationnement le samedi matin. À plus long terme, cependant, le conseil d’administration du marché et la municipalité devront discuter de la manière d’aménager des places de stationnement pour le marché. Il est également vrai, cependant, que, à titre de marché urbain, le marché Boyce profitera de plus en plus de la densification du centre-ville, c’est-à-dire que sa clientèle, de plus en plus encline à vivre au centre-ville, viendra davantage à pied, en vélo, en patins, en autobus, etc.

Page publiée: 07 juil 2021, 12h28