Nouvel arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal et directives de conception

Contexte et aperçu du projet :
En juin 2023, le conseil municipal de Fredericton adopte la Révision des programmes et services patrimoniaux de la Ville. Une des principales recommandations de cette démarche consiste à élaborer un nouvel arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal, accompagné de directives de conception. Ces changements visent à renforcer l’approche de la Ville en matière de conservation du patrimoine et à proposer des orientations claires dans la zone patrimoniale de la pointe Sainte-Anne.

Qu’est-ce que l’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal?
La Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick permet aux municipalités d’adopter des arrêtés visant à préserver des lieux ou des zones d’importance pour la collectivité. L’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal (Arrêté L-4) encadre la conception de toute modification ou intervention apportée à l’extérieur des édifices situés dans la zone désignée.

Quels secteurs de la Ville sont visés par l’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal?
Le secteur actuellement visé par cet arrêté est la zone patrimoniale de la pointe Sainte-Anne. On y compte actuellement environ 350 propriétés.

En quoi consistent les directives de conception?

Les directives de conception sont un ensemble de principes et de bonnes pratiques utilisés pour guider les modifications physiques apportées à l’environnement bâti. Elles permettent de garantir que les nouveaux aménagements, les rénovations et les modifications sont compatibles avec le contexte et le caractère du quartier.

Bien qu’elles n’imposent pas de modèles précis, les directives de conception fournissent des orientations sur des éléments tels que :

• Authenticité et intégrité
• Échelle et volumétrie
• Compatibilité
• Équilibre/proportion/harmonie
• Ouvertures des fenêtres et des portes; porches
• Matériaux
• Couleur
• Ornementation
• Interventions modernes
• Enseignes
• Clôtures et autres éléments d’aménagement paysager
• Nouveaux édifices : emplacement et conception

Qu’est-ce qui change?

• Conformément à la Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick, le nouvel arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal remplacera l’arrêté actuel.
• De nouvelles directives en matière de conception sont en cours d’élaboration pour accompagner ce nouvel arrêté. Elles offriront des normes uniformes et faciles à comprendre concernant la conception et les modifications extérieures des édifices situés dans la zone patrimoniale de la pointe Sainte-Anne.

Quel est l’objectif de cette consultation?

Cette consultation vise à recueillir l’avis des propriétaires de biens immobiliers situés dans la zone patrimoniale. Leurs commentaires contribueront à l’élaboration du nouvel arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal et des directives de conception qui l’accompagnent, garantissant ainsi que les réflexions et opinions du quartier seront prises en compte au cours de ce processus.

Comment poser des questions ou faire part de mes commentaires?

Participez à la troisième séance d'information en personne, qui comprendra une présentation suivie d'une période de questions et de commentaires :

• Date : mercredi 25 février 2026
• Heure : de 14 h à 15 h 30 et de 17 h 30 à 19 h
• Lieu : 168, rue Church (Cathedral Memorial Hall)

Envoyez vos questions ou commentaires par courriel à : planning@fredericton.ca ou posez votre question sur la page du projet

Quelles sont les prochaines étapes?

1. Rédaction du projet de règlement sur le patrimoine et des lignes directrices en matière de conception
2. L’équipe examinera toutes les recherches effectuées et les commentaires recueillis auprès de la communauté.
3. Les consultants et le personnel prépareront une première version des documents pour obtenir de nouveaux commentaires de la communauté.
4. Présentation et séance de questions-réponses aux propriétaires concernant le projet de documents
5. Le projet final de règlement sur le patrimoine et les lignes directrices en matière de conception sera présenté au Conseil en 2026.