Projet d’arrêté concernant la zone de conservation du patrimoine et des lignes directrices de conception et d’aménagement du secteur de conservation du patrimoine de Pointe Sainte-Anne

Contexte et aperçu du projet :
En juin 2023, le conseil municipal de Fredericton adopte la Révision des programmes et services patrimoniaux de la Ville. Une des principales recommandations de cette démarche consiste à élaborer un nouvel arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal, accompagné de directives de conception. Ces changements visent à renforcer l’approche de la Ville en matière de conservation du patrimoine et à proposer des orientations claires dans la zone de conservation du patrimoine de Pointe Sainte-Anne.

Les versions mises à jour de l’arrêté et des lignes directrices visent à :
• mieux encadrer les modifications extérieures et les nouvelles constructions;
• clarifier le processus d’approbation pour les propriétaires;
• veiller à ce que les changements respectent le caractère du secteur;
• offrir une certaine souplesse en matière de conception tout en protégeant la valeur patrimoniale.

Où en est le projet?
Depuis son lancement en juin 2025, le projet est passé à la phase 4, qui porte sur la mise au point des deux documents.

Jusqu’à maintenant, le personnel a tenu trois rencontres de quartier afin de consulter les propriétaires de la pointe Sainte-Anne. Lors de la réunion du conseil municipal du 23 mars 2026, le conseil a demandé au personnel de tenir une nouvelle série d’activités de participation publique afin de recueillir davantage de commentaires.

Qu’est-ce que l’arrêté concernant la zone de conservation du patrimoine?
La Loi sur la conservation du patrimoine municipal du gouvernement du Nouveau-Brunswick (lien externe) permet aux municipalités d’adopter des arrêtés visant la préservation et la mise en valeur de secteurs et de sites d’importance pour la collectivité.

L’arrêté actuel concernant la sauvegarde du patrimoine municipal (arrêté L-4) encadre la conception des modifications ou des travaux réalisés à l’extérieur des bâtiments situés dans la zone désignée. Connu aujourd’hui sous le nom d’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal de la Ville de Fredericton, il sera renommé « arrêté concernant la zone de conservation du patrimoine de la Ville de Fredericton » afin de s’harmoniser avec la loi.

Quels secteurs de la Ville sont visés par l’arrêté concernant la conservation du patrimoine?
Le secteur actuellement visé par cet arrêté est la zone patrimoniale de la pointe Sainte-Anne. On y compte actuellement environ 350 propriétés.

En quoi consistent les directives de conception?

Les directives de conception sont un ensemble de principes et de bonnes pratiques utilisés pour guider les modifications physiques apportées à l’environnement bâti. Elles permettent de garantir que les nouveaux aménagements, les rénovations et les modifications sont compatibles avec le contexte et le caractère du quartier.

Bien qu’elles n’imposent pas de modèles précis, les directives de conception fournissent des orientations sur des éléments tels que :

• Authenticité et intégrité
• Échelle et volumétrie
• Compatibilité
• Équilibre/proportion/harmonie
• Ouvertures des fenêtres et des portes; porches
• Matériaux
• Couleur
• Ornementation
• Interventions modernes
• Enseignes
• Clôtures et autres éléments d’aménagement paysager
• Nouveaux édifices : emplacement et conception

Qu’est-ce qui change?

• Conformément à la Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick, le nouvel arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal remplacera l’arrêté actuel.
• De nouvelles directives en matière de conception sont en cours d’élaboration pour accompagner ce nouvel arrêté. Elles offriront des normes uniformes et faciles à comprendre concernant la conception et les modifications extérieures des édifices situés dans la zone de conservation du patrimoine de la pointe Sainte-Anne.

Quel est l’objectif des activités de participation dans le quartier?
Ces activités visent à recueillir l’avis des propriétaires situés dans la zone patrimoniale. Les commentaires recueillis contribueront à orienter le nouvel arrêté concernant la zone de conservation du patrimoine ainsi que les directives techniques, en veillant à ce que les points de vue du quartier soient pris en compte tout au long du processus.

Comment poser des questions ou faire part de mes commentaires?

Les propriétaires sont invités à participer à la quatrième séance de consultation en personne dans le quartier, qui comprendra une présentation suivie d’une période de questions et d’échanges.

• La date de cette 4^e séance sera annoncée ultérieurement, à l’approche de l’événement.

Le personnel encourage les propriétaires à consulter les documents disponibles en ligne à l’avance.

Envoyez vos questions ou commentaires par courriel à : planning@fredericton.ca ou posez votre question sur la page du projet

Quelles sont les prochaines étapes?

À la suite de cette 4^e série de consultations, les commentaires seront analysés et serviront à bonifier les documents. Les versions finales seront ensuite présentées au conseil municipal de Fredericton aux fins d’examen et d’adoption.