Quatre logements sur un terrain

Fredericton connaît une forte croissance résidentielle, enregistrant des niveaux records de construction de logements. En cinq ans, des permis ont été délivrés pour plus de 3 800 nouvelles unités résidentielles. La région métropolitaine de Fredericton est la 9e région urbaine du Canada à connaître la plus forte croissance démographique. Rien que l’année dernière, près de 3 000 personnes sont venues grossir la population de la Ville. Par habitant, Fredericton se classe au 14e rang au Canada pour ce qui est des nouveaux logements construits depuis 2017. Pourtant, le taux d’inoccupation des logements locatifs y est inférieur à 1 %.

La Ville gère son développement en s’appuyant sur la Stratégie de croissance, le Plan municipal et le Règlement de zonage. La majorité des nouveaux projets résidentiels sont prévus dans le noyau urbain, des deux côtés du fleuve, ainsi que dans des secteurs de croissance résidentielle, tels que le quartier de la rue Cliffe et les terrains au sud de la promenade Bishop. Mais vu que les villes sont en constante évolution, la Stratégie de croissance ainsi que le Plan municipal encouragent l’intégration harmonieuse de nouveaux logements dans les quartiers existants. Les règles régissant ce développement sont définies dans le règlement de zonage municipal.

Le logement représente un grand défi pour Fredericton. Dans la Stratégie de logement abordable de la Ville (2022), il est demandé au conseil municipal de mettre en œuvre une réforme du zonage pour créer de nouvelles possibilités de logement. Le recours accru aux procédures d’approbation de plein droit et une plus grande souplesse dans la modification des règlements en vue d’une densification douce dans certains quartiers permettent de stimuler la croissance et d’augmenter le nombre de logements disponibles.

En autorisant l’ajout de quatre logements sur un terrain, on parvient à augmenter la densité résidentielle dans les quartiers déjà établis. Cette formule, dont le coût est généralement considéré comme plus abordable, permet un développement à petite échelle qui peut être réalisé par n’importe qui, et pas seulement par les grands promoteurs.

Pourquoi la Ville envisage-t-elle de permettre la construction de quatre unités d’habitation?

La Ville de Fredericton a accepté le financement du Fonds pour accélérer la construction de logements du gouvernement du Canada. Parmi les exigences de ce fonds, la Ville doit modifier son règlement de zonage pour permettre la construction de quatre unités d’habitation sur tous les terrains résidentiels zonés avec services.

Pourquoi maintenant?

La Ville s’est engagée à modifier son règlement de zonage d’ici la fin du mois de juin 2025. Il est important de mener à bien ce processus de modification parce que l’admissibilité à d’autres financements du gouvernement du Canada passe par l’adoption de ces nouvelles normes.

Comment ces changements vont-ils se produire?

Le personnel a adopté une approche équilibrée pour respecter l’obligation de la Ville d’autoriser quatre unités d’habitation sur tous les terrains résidentiels avec services. Les modifications proposées portent sur l’autorisation d’une unité d’habitation accessoire ou plus afin de renforcer la densification. Cette façon de faire donne aux propriétaires des moyens flexibles de réaliser une intensification résidentielle qui conviendra à la fois aux propriétaires de maisons et aux propriétaires d’immeubles locatifs. Les principaux aspects des modifications proposées sont les suivants :

• Combiner des zones pour accroître la flexibilité et réduire la redondance (R-1, R-1N et R-2 combinées pour former une nouvelle zone R-1; TP-2 et TP-3 combinées pour former une nouvelle zone TP-2).
• Autoriser jusqu’à trois unités d’habitation accessoires sur un terrain, dans toutes les zones résidentielles de faible hauteur, sous réserve des normes minimales relatives à la superficie du terrain et à la façade.
• Ajouter les logements au-dessus des garages détachés à la définition d’unité d’habitation accessoire et définir des normes d’aménagement pour protéger l’intimité, la volumétrie et la hauteur de l’étage supérieur.
• Réduire la superficie minimale des terrains et les normes relatives aux façades.
• Réviser les règles de stationnement applicables aux unités d’habitation accessoire afin d’offrir une plus grande souplesse, notamment en ce qui concerne, entre autres, le stationnement en tandem et dans la cour avant obligatoire (sur allée uniquement), entre autres.
• Réduire la largeur des entrées et des espaces de stationnement pour tous les ensembles résidentiels de quatre unités ou moins, afin d’accroître la flexibilité.
• Diminuer le nombre de places de stationnement obligatoires pour les nouveaux ensembles résidentiels de quatre unités ou moins.

Les propositions de modification du zonage ouvrent la voie à de multiples nouvelles solutions en matière de logement. Elles permettront aux propriétaires d’une maison de bénéficier d’une plus grande souplesse pour ajouter des unités d’habitation qui pourront être louées afin d’alléger les coûts élevés de l’accession à la propriété. Ces logements pourraient permettre aux enfants adultes, aux membres de la famille souffrant d’un handicap ou aux parents âgés de rester dans leur quartier. Par ailleurs, ces nouvelles normes permettront aux propriétaires souhaitant diminuer la taille de leur habitation tout en restant chez eux de convertir l’espace inutilisé en logements locatifs abordables. Ces changements donnent l’occasion à tous les propriétaires de faire partie de la solution à nos problèmes de logement.

Pour une carte des modifications de zonage proposées, cliquez ici.